Et oui, il y a 2 ans, le Parti Québécois a proposé un projet de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire, c’est au tour de Québec Solidaire de faire le pas dans cette direction! Effort que nous saluons, nous avons toutefois quelques commentaires afin que cette loi soit plus efficace et bénéfique pour la sécurité alimentaire.
Pour lire notre mémoire complet, c’est par ici.
Mais pour comprendre l’essentiel, poursuivez votre lecture !
Pourquoi une telle stratégie est essentielle ?
Si vous n’êtes pas familier avec les enjeux du gaspillage alimentaire, nous vous recommandons de lire notre article principal à ce sujet. Ce qu’il faut retenir, c’est que le gaspillage alimentaire est un problème à la fois économique, social et qui a un poids écologique considérable! Il est estimé que ce serait le tiers des aliments qui seraient gaspillés dans le monde, soit plus d’un milliard de repas chaque jour! Réduire le gaspillage alimentaire serait même LA SOLUTION à privilégier pour lutter contre les changements climatiques selon le Drawdown project, un regroupement d’experts en environnement.
Le Québec gaspillage aussi des quantités honteuses de nourriture. Selon un rapport de Recyc-Québec paru en 2022, les ménages québécois sont responsables de 28% du gaspillage. Ce sont donc 70% des aliments qui sont jetés avant même d’entrer dans nos frigos, soit près de 1 million de tonnes! Sauve ta bouffe fait sa part pour aider les mangeurs et mangeuses à moins jeter, mais il y a encore beaucoup à faire pour le reste de la chaine agroalimentaire. L’État doit faire sa part. Certains pays, comme la France, ont mis en place des Lois pour lutter contre le gaspillage (AGEC), des lois qui ont peut-être inspiré le Parti Québécois et Québec solidaire Or, comme le Québec est encore à la traine dans ce dossier, profitons de ce retard pour apprendre les leçons qu’ont tirées les autres pays avant de se lancer dans notre propre projet.
Fort de ses 14 ans à lutter contre le gaspillage alimentaire, Sauve ta bouffe a analysé le Projet de loi 392 et a émis différentes recommandations pour que le Québec se dote d’une loi antigaspillage qui est vraiment efficace et ancrée dans son
milieu.
Description de la stratégie
Mais tout d’abord, que prévoit ce projet de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire ?
Voici les faits saillants :
- Réduire le gaspillage alimentaire au Québec de moitié d’ici 2030 ;
- Obliger les transformateurs, distributeurs et détaillants d’établir des ententes de dons de leurs invendus encore comestibles à des organismes ;
- Interdire de rendre volontairement impropres les invendus (en aspergeant les poubelles d’eau de javel par exemple).
Un projet qui ajoute de la pression sur les organismes en sécurité alimentaire
La situation de précarité dans laquelle se retrouvent plusieurs Québécois.e.s est inacceptable. En effet, les demandes d’aide alimentaires atteignent des sommets. Obliger les transformateurs, distributeurs et détaillants à rediriger tous les aliments qui sont actuellement gaspillés pourrait grandement aider la capacité des banques alimentaires à répondre à la demande grandissante. Or, il faut offrir plus de moyens à ces organismes. Certes, le manque de denrées est criant, mais souvent, les organismes n’ont tout simplement pas les ressources pour accueillir plus de denrées : faute de moyens, ils n’ont pas suffisamment d’espace de frigo, ils n’ont pas de camion pour aller chercher les denrées et/ou ils manquent de personnel pour la réception
, la manutention et la distribution des denrées. Ainsi, cette loi doit absolument venir avec des subventions aux organismes en aide alimentaire si on veut que les aliments donnés servent à nourrir des gens. Comme l’objectif est de réduire de moitié les déchets liés au gaspillage alimentaire, ce serait dommage que ces aliments se retrouvent dans des poubelles d’organismes plutôt que celles des grossistes ou des épiciers!
D’ailleurs, En tant qu’organisme sur le terrain, nous savons que, du moins à Québec, les grands supermarchés sont associés avec Moisson Québec. Ainsi, les surplus des grandes chaînes sont pris en charge par les banques alimentaires, mais seulement une fois par semaine dans plusieurs cas, ce pourrait être bonifié à plusieurs collecte par semaine, car les grands supermarchés gaspillent des fruits et légumes frais tous les jours. Dans ce cas, il faudrait un meilleur financement du réseau des Banques alimentaire.
Les petits détaillants… exemptés ?
Extrait tiré du projet de loi : Le ministre peut, par règlement, prévoir des conditions d’exemption à l’obligation prévue au premier alinéa, notamment pour les petits détaillants.
Nous comprenons que de tels ententes avec des organismes puissent ajouter un poids supplémentaire à une petite entreprise alimentaire, toutefois, nous constatons également que ce sont les petits commerces qui ne sont pas associés d’emblée à des organismes de sécurité alimentaire pour redistribuer leurs surplus et que ce sont les organismes qui doivent faire des démarches pour aller chercher ces surplus. C’est aberrant considérant la charge de travail que les organismes ont déjà. D’ailleurs, lorsque les organismes font ces démarches, ils se buttent à des commerces qui leur disent que le MAPAQ refuse qu’ils donnent à des organismes ou aux frigos partage. Il faudrait clarifier la situation auprès des agents du MAPAQ, car selon la loi 1471, la loi du bon samaritain, quelqu’un a droit d’apporter de l’aide à autrui si c’est fait de bonne foi.
Pour éviter un coup d’épée dans l’eau : l’exemple de la France
Comme mentionné précédemment, une loi similaire à celle proposée par QS a été mise en place en 2020 en France : l’AGEC. Toutefois, selon le document Évaluation de la loi AGEC produit par de nombreux organismes environnementaux français, notamment nos collègues, les AmiEs de la Terre de France, de nombreux acteurs du secteur alimentaire français font fi de la loi, car il n’y a pas d’inspecteurs ou bien de sanctions suffisantes pour les contrevenants. La recommandation principale de nos collègues français pour que la loi soit réellement efficace : il doit y avoir des inspections régulières et des sanctions. Ainsi, le ministre doit être très rigoureux dans l’application de la loi pour éviter qu’elle ne soit qu’un coup d’épée dans l’eau. Apprenons des erreurs des autres pour que notre stratégie ait l’impact souhaité!
Et les agriculteurs ?
Cette loi vise un grand pan de la chaine agroalimentaire, mais les agriculteurs, à la base de la chaine, ne sont pas mentionnés. Pourtant, au Québec, 14% du gaspillage se fait chez les producteurs. Ont-ils été oubliés volontairement, car on veut l
eur éviter un poids supplémentaire? Dans ce cas, la loi pourrait proposer un plan d’accompagnement des producteurs pour les aider à réduire leur gaspillage et pour encourager les producteurs à donner leurs surplus à des organismes. Une autre bonne façon de lutter contre le gaspillage chez les agriculteurs est le glanage. Qu’est-ce que le glanage ? Lisez notre article ou écoutez notre balado à ce sujet, en gros, le glanage, ce sont des bénévoles qui vont chercher les surplus de récoltes directement au champ. Habituellement, un tiers des récoltes est redonné aux producteurs, un tiers, aux organismes en sécurité alimentaire et un tiers, aux cueilleurs. En investissant dans ce genre d’initiative, le gouvernement allègerait le gaspillage chez les producteurs agricoles sans leur ajouter une charge de travail supplémentaire.
Un pas dans la bonne direction
Ce serait injuste de notre part de ne pas souligner que ce projet de loi va dans la bonne direction. Bien qu’il n’aborde pas suffisamment l’impact social du gaspillage alimentaire, il adresse son impact écologique, un aspect qui est encore trop méconnu. Le registre des invendus permettra de constater l’ampleur du problème et c’est souvent de ce constat qu’émergent les solutions les plus pertinentes!
Un petit message aux décideurs : SVP, consultez le milieu communautaire pour concevoir la Stratégie et le plan d’action de lutte contre le gaspillage alimentaire. Grâce à cette collaboration, vous obtiendrez une loi efficace dans le contexte québécois. La porte de Sauve ta bouffe est ouverte!
**Lisez le projet de loi complet ** :
