Dossier SLAPP


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Les SLAPP menacent la quête de vérité !

Définition d’une poursuite-baîllon du Comité Macdonald :

Poursuite judiciaire, souvent de nature civile en dommages et intérêts ;
intentée contre des individus ou groupe d’individus ou organisations non gouvernementales ;
engagés dans l’espace public dans le cadre de débats mettant en cause des enjeux collectifs
visant à limiter l’étendue de la liberté d’expression de ces individus ou organisations et à neutraliser leur action
par le recours aux tribunaux pour les intimider, les appauvrir et les détourner de leur action.

Vous êtes cordialement invité(e)s à :

Écrire à votre député(e) et au ministre de la justice pour exiger une loi anti-SLAPP

Faire un don à Écosociété, Organisme à but non lucratif, pour l’aider dans sa bataille juridique


	27 oct. 08 :	Solidarité et nouvelle mise en demeure Les Éditions Écosociété et les trois auteurs de Noir Canada – Alain Deneault, William Sacher et Delphine Abadie – ont reçu le 19 septembre dernier une nouvelle mise en demeure de Barrick Gold les enjoignant de cesser, « dans le cadre de la campagne de financement ou de solidarité, de lobbying politique, d’événements promotionnels, d’entrevues médiatiques ou sur des sites Internet », de qualifier de « poursuite-bâillon » la poursuite qu’elle leur intente. La lettre d’avocat avise les auteurs et l’éditeur de Noir Canada qu’ils s’exposent ce faisant à « davantage de dommages punitifs » et que leur « comportement rendra d’éventuelles rétractations, excuses publiques, ou actions réparatrices encore plus difficiles et embarrassantes ».


	29 sept. 08 :	Appui d'un collectif d’universitaires Lettre d'opinion parue dans Le Devoir Des chercheurs de l’Université de Montréal et de l’UQAM ont publié une lettre d’opinion intitulée « Le discours orwellien de Barrick Gold », dans laquelle ils soutiennent que « la poursuite de Barrick Gold est une attaque directe contre la liberté de recherche universitaire et la quête de vérité, essentielles à toute société démocratique ».


	21 août 08 :	Appui de l'ACFAS Lettre d'opinion parue dans Le Devoir L’Association francophone pour le savoir (Acfas) vous invite à participer à la campagne de signatures de la lettre «Savoir et se taire? De la nécessité des chercheurs dans l’espace public » disponible en cliquant ici : http://slapp.ecosociete.org/fr/node/9174.


	13 juin 08 :	Projet de loi 99 Intitulé « Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics », ce projet est l'initiative du ministre de la Justice du Québec, M. Jacques Dupuis, prenant acte du vaste consensus existant au Québec pour protéger la liberté d’expression. Saluons cette initiative. Cependant, le projet pourrait être bonifié, notamment pour s’assurer qu’une poursuite puisse être déclarée abusive dès lors qu’elle a pour effet de nuire au débat public. Pour connaître les revendications communes à : Les Éditions Écosociété L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), dont les ATQ font partie La Ligue des droits et libertés Consultez l'onglet Revendications ci-haut.


	mai 08 :	2e poursuite envers Écosociété Une autre géante de l’extraction de l’or, Banro Corporation, vient à la rescousse de Barrick Gold en déposant contre l’éditeur et les auteurs une seconde poursuite pour 5 millions de $.


	14 avril 08 :	Les Éditions Écosociété, victimes d’une poursuite-bâillon (SLAPP) La société minière Barrick Gold poursuit les Éditions Écosociété pour avoir fait paraître le livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, livre qui dénonce les pratiques abusives de plusieurs compagnies canadiennes en Afrique ainsi que le soutien dont certaines bénéficient de la part du gouvernement canadien. Les ATQ dénoncent les poursuites-bâillon et appuient la démarche des Éditions Écosociété pour faire respecter leur droit à la liberté d’expression.


	28 janv. 08 :	Mémoire : SLAPP : Députés, légiférez ! En pdf (96 Ko) Présenté aux consultations de la Commission des institutions sur Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) Par Martin Leclerc, appuyé par les ATQ


	nov. 06 :	Poursuite intentée par le Port de Québec contre des opposants à Rabaska Cette menace de poursuite a été complètement déboutée par le juge responsable de cette cause. Ni plus ni moins qu'une intention de museler les opposants à un projet, une Stratégic Lawsuit Against Public Participation (SLAPP), est malheureusement une stratégie de plus en plus utilisée. Cette poursuite non fondée a nécessité une quantité considérable d’énergie, de temps et d’argent, si précieux aux ATQ. Non au port méthanier!

Pour nous joindre : info@atquebec.org