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La gestion de l’eau au Canada est menacée par le traité de libre-échange: AECG

La gestion de l’eau au Canada est menacée par le traité de libre-échange: AECG

Bruxelles, 30 Octobre 2015

Durant les négociations secrètes du traité de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada (CETA), la commission européenne a toujours affirmé que l’eau serait exclue du traité et qu’il n’y aurait pas de remise en question du choix du mode de gestion des services d’intérêt économique général (SIEG) liés à l’eau (production et distribution d’eau potable, assainissement etc.) par les autorités publiques. La lecture du texte consolidé de CETA rendu public le 26 septembre 2014 montre que la réalité est toute autre.

Droits et Obligations relatifs à l’Eau

L’article intitulé « Droits et Obligations relatifs à l’Eau » (Rights and Obligations Relating to Water) est rédigé en des termes juridiques flous et parfois en contradiction avec les législations européenne et nationales. N’en doutons pas: Le flou et les failles juridiques de cet article vont faciliter en Europe et au Canada l’accaparement de l’eau par les multinationales. Lire la suite de l’article

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